Précautions avant d’acheter son terrain?    

Comment s’assurer que le terrain est constructible ?

Pour vous assurer que le terrain que vous convoitez est bien constructible, vous devez vous rendre au service urbanisme de la mairie du lieu de situation du terrain pour y consulter le Plan d’occupation des sols (POS). Ce document est fondamental. Il délimite le sol communal en différentes zones selon leur affectation (zone d’habitation, zone industrielle, zone agricole...) et précise si tel ou tel terrain est constructible. Vous pouvez en obtenir une copie.

Pourquoi est-il conseillé de se procurer un certificat d’urbanisme?

Il s’agit d’une garantie complémentaire. En effet, ce document reprend de manière plus détaillée ce qui est contenu dans le POS. Un certificat d’urbanisme positif signifie que le terrain est constructible. Et les règles énoncées dans le certificat d’urbanisme sont valables pendant une durée d’un an à compter de son obtention. Autrement dit, pendant la durée de validité de votre certificat, vous êtes certain d’obtenir votre permis de construire. Car n’oubliez pas que, même si le terrain est constructible, vous serez tenu de demander un permis de construire.

Et comment l’obtenir ?

Pour obtenir ce certificat d’urbanisme, vous devez déposer une demande en mairie. Ce document vous sera délivré gratuitement dans un délai de deux mois à compter de votre demande.

Quelle est la superficie exacte du terrain ?

Vous devez connaître la superficie exacte du terrain pour déterminer le nombre de mètres carrés que vous serez autorisé à construire. Attention ! La contenance indiquée dans le titre de propriété est indicative, au même titre que celle indiquée au cadastre. Il est donc conseillé de faire mesurer le terrain par un géomètre expert avant de l’acquérir. D’autant que le prix du terrain est souvent fixé au mètre carre.

Bon à savoir: Les aménageurs lotisseurs adhérant au Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal) vous garantissent, au mètre carré près, que la surface mentionnée dans l’acte est exacte.

Quelle surface pourrez-vous construire?

Vous n’êtes pas libre de construire sur la totalité du terrain. C’est le plan d’occupation qui vous donne cette indication. En effet, il fixe un coefficient d’occupation des sols (COS) qui vous permet de déterminer la surface de plancher constructible sur votre terrain. Pour connaître cette surface, il vous suffit de multiplier la superficie du terrain par le coefficient d’occupation des sols indiqué. Par exemple, pour un terrain de 1000 m² avec un COS de 0,3, la surface de plancher que vous pourrez construire sera limitée à 1000 x 0,3, soit 300m². Attention! Cette superficie comprend la somme des surfaces des planchers, épaisseur des murs de chaque niveau de construction comprise.

Sur quel sol faites-vous construire ?

Un beau terrain n’est pas forcément un bon terrain. Les natures du sol et du sous-sol doivent retenir toute votre attention car elles peuvent impliquer des fondations plus ou moins coûteuses. La construction sera en effet plus ou moins facile selon que le terrain est humide ou pas, pentu ou non, en contrebas ou en surplomb par rapport à la voie publique, de forme rectangulaire ou tout en longueur. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la Direction départementale de l’équipement (DDE) qui possède en la matière une solide expérience. Leurs techniciens vous signaleront les zones sensibles et vous conseilleront utilement sur le type de fondation le mieux adapté. Enfin, vérifiez que le terrain n’est pas situé dans une zone à risques naturels (inondations ou glissement de terrain). Pour cela, adressez-vous à la préfecture ou à la mairie du lieu de situation du terrain. Auprès de ces services, vous recueillerez des renseignements précis (canalisation souterraine, nappe d’eau, anciennes carrières, etc.).

Et pour les servitudes ?

Effectivement, le terrain peut être grevé d’une servitude, c’est-à-dire d’un droit détenu par votre voisin sur votre propriété. Parmi les nombreuses servitudes existantes, citons la servitude de passage (si la parcelle voisine est enclavée, par exemple) qui peut entraîner une décote de votre terrain. Le terrain peut également supporter une servitude d’écoulement des eaux vous obligeant à recevoir les eaux naturelles provenant d’un terrain ou de la voie publique situés au-dessus du vôtre. Par ailleurs, lors de l’édification de votre maison. vous devrez observer la réglementation concernant les vues sur la propriété voisine, c’est-à-dire les distances à respecter pour ouvrir une fenêtre sur le fonds voisin.