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Nous vous proposons de créer les plans pour la dépose de votre
Permis de construire.
Profitez d'une équipe de professionnels spécialisé dans la
structure bois.
Pour savoir comment procéder, adressez-vous aux services techniques de
la commune concernée ou à la DDE. Ne vous laissez pas impressionner par
la complexité apparente des démarches administratives à effectuer. Nous
pouvons vous aider à constituer votre dossier, contactez-nous. Selon les
communes,
le formulaire de demande de permis de construire peut
être différent. La première démarche concerne le certificat d’urbanisme.
Ce document précisera si votre terrain est constructible ou non et les
contraintes administratives qui s'y rattachent.
A/ Le dossier de permis de construire
La
demande est obligatoire. Le formulaire est à retirer à la mairie ou à la
Direction Départementale de l’Équipement. Il peut être différent selon
la nature des travaux à entreprendre et la commune. Dans le cas d’une
construction de maison individuelle. Votre dossier sera constitué de
:
1/ plan de situation établi à l’échelle 1/5 000e et
au 1/25 000e.
Le format minimum sera de 21 x 29,7 cm (format A4). Le
plan comprend l’orientation, les voies de desserte avec l’indication de
leur dénomination, des points de repère permettant de localiser le
terrain. (Un extrait du plan d’occupation des sols de la commune ou le
plan du tableau d’assemblage cadastral peut être utilisé).
2/ Le plan de
masse des constructions à édifier, des surélévations ou des
extensions, coté dans les trois dimensions à une échelle entre 1/50e et
1/500e. Ce plan comprend
:
- L’orientation
- Les limites cotées du terrain
- La description du relief avant et après travaux
- Les plantations existantes à maintenir, à supprimer ou à créer
- Le cas échéant, l’emprise au sol des bâtiments existants à maintenir
- La hauteur et l’emprise au sol de la construction projetée avec les
distances aux limites du terrain
- Le cas échéant, les clôtures existantes et projetées
- La localisation schématique des équipements privés, voies intérieures
au terrain, aires de stationnement et accès aux voies de desserte,
réseaux d’eau potable, réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales,
réseaux d’électricité, de gaz...
- La localisation schématique des équipements publics existants,
indiquez les équipements prévus, notamment pour l’alimentation en eau et
l’assainissement
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- les vues en plan
de chaque niveau avec les dimensions des pièces, la position des
portes, des fenêtres, escaliers, mezzanines ....
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- les vues extérieures des 4 points cardinaux (Nord, Sud,
Est, Ouest)
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| - une ou des
coupes
verticales montrant la pente du toit, la position du faîtage,
l'emplacement des fenêtres, lucarnes, chiens assis....
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une vue en 3 dimension avec possibilité d'insertion de
votre terrain pour un rendu maximum.
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D’éventuels éléments complémentaires comme :
- des documents photographiques permettant de situer le terrain
- un document graphique au moins permettant d’apprécier
l’insertion du projet de construction dans son environnement .
Les plans doivent être datés du même jour que la demande signée par
l’auteur ainsi que par un architecte si la surface hors œuvre nette
dépasse 170 m2.
L’ensemble sera adressé à la mairie en recommandé avec
accusé de réception, en 3 ou 4 exemplaires. La mairie a un délai d’un
mois pour vous demander des pièces complémentaires, si le dossier est
considéré incomplet. Le délai normal de réponse est de deux à trois mois
suivant l’importance des travaux. Si aucune réponse ne vous parvient au
bout de ce délai, le projet est alors considéré comme valide.
La décision finale peut être un avis favorable simple, un avis favorable
assorti de prescriptions particulières, auxquelles sera subordonnée la
délivrance du permis, un avis défavorable motivé, ou une proposition de
sursis à statuer motivée. Le permis est valable un an, cependant il est
possible de demander une prorogation, si les travaux ont pris du retard
par exemple.
Vous avez du mal à constituer votre dossier, nous
pouvons vous aider:
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